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Le SIVOM-VKP suit la CTC

La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie  (CTC) a rendu, le 22  novembre,  son  rapport  sur  la gestion du SIVOM-VKP. C’est le haut-commissaire de la République,  en  concertation avec...

La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie  (CTC) a rendu, le 22  novembre,  son  rapport  sur  la gestion du SIVOM-VKP. C’est le haut-commissaire de la République,  en  concertation avec le conseil du syndicat intercommunal, qui avait demandé cette analyse financière. Ce dernier va désormais procéder à toutes les actions correctrices recommandées, dont certaines sont déjà engagées. La CTC met l’accent sur les tarifs des services aux usagers : elle préconise clairement leur révision à la hausse et un ajustement des prestations. Etat et communes partenaires n’ont qu’un objectif : remettre le SIVOM-VKP sur pied, rapidement.

Il faut repenser l’organisation du SIVOM-VKP et le doter, à coût constant, d’un technicien polyvalent de terrain, qui contrôlera le travail des délégataires. La direction du SIVOM-VKP a entrepris sa réorganisation  fin  2015. Elle redéfinit notamment les contrats de délégation de service public (DSP) et fait évoluer les missions des agents. Reste à recruter le technicien polyvalent recommandé, une  priorité.

Il faut préciser le périmètre des différents budgets pour éviter un chevauchement entre opérations. Le conseil syndical a adopté une délibération définissant de nouvelles clés de répartition le 23 mars 2016, pour mieux prendre en compte la réalité économique de ses activités.

Délégations de service public : choisir l’affermage pour le service de l’eau et renforcer le contrôle des délégataires. Les conditions des DSP pénalisent le fonctionnement du SIVOM-VKP, qui renégocie celle concernant l’eau, depuis fin 2015. Réduction des charges, amélioration du service… On se dirige bien vers un contrat d’affermage, selon lequel le SIVOM-VKP assurera les investissements et le délégataire supportera les frais d’exploitation et d’entretien courant des réseaux, en se rémunérant directement auprès de l’usager. Sachant que le contrat de DSP est en vigueur jusqu’en 2021, il faut en négocier l’aménagement. Pour la collecte des déchets, le SIVOM-VKP a effectué un audit de la DSP correspondante, pour tenter d’en contenir les coûts. S’agissant du contrôle des prestations du délégataire, il est lié au recrutement d’un technicien dans les meilleurs délais. En parallèle, pour améliorer la qualité de l’information contenue dans ses rapports annuels, le SIVOM-VKP exige désormais de ses délégataires la production de toutes les données prévues dans les contrats de DSP. Il diffusera une synthèse de son rapport annuel aux usagers. Enfin, d’autres préconisations de la CTC liées à ces contrats de DSP sont déjà à l’œuvre : le recensement exhaustif et continu des usagers ; l’accélération des procédures de facturation des redevances ; le remboursement par les prestataires de taxes indûment perçues…

La CTC recommande en outre au SIVOM-VKP d’élaborer un guide des procédures pour ses agents, d’améliorer sa connaissance du patrimoine affecté au service de l’eau et d’élaborer un schéma directeur de l’assainissement, avec raccordement des usagers aux installations existantes. Le syndicat intercommunal connaît ainsi son plan de charges pour les mois à venir et l’accepte, avec la conviction de pouvoir mieux servir l’usager, au terme de cette  restructuration.

Brèves

Le taux de recouvrement ponctuel des factures d’eau s’améliore : il est passé de 18,2% à 37,6% entre le premier et le deuxième trimestre 2016. Les coupures pour défaut de paiement sont systématisées. Le SIVOM-VKP négocie actuellement avec son délégataire du service de l’eau la poursuite des relèves trimestrielles en 2017. Pour le service de collecte des ordures ménagères, ce taux passe de 39,7% à 46,8% entre fin 2015 et mi-2016. L’inventaire des bacs, avec obligation de payer sa facture et d’apposer un code-barres, a été réalisé. Enfin, le budget du SIVOM-VKP a été réduit de 34% entre 2015 et 2016. Les dépenses de personnel, déjà réduites de 13% entre 2013 et 2015, ont chuté de 15% cette année.

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