EconomieEntreprises et commercesFiscalité

TGC : Très Grand Cafouillage ?

C’est du sérieux, même un premier avril : la marche à blanc de la TGC (taxe générale sur la consommation) débute aujourd’hui. Entrepreneurs, qu’est-ce que cela veut dire pour vous ?...
Source : sgajdufault.com

C’est du sérieux, même un premier avril : la marche à blanc de la TGC (taxe générale sur la consommation) débute aujourd’hui. Entrepreneurs, qu’est-ce que cela veut dire pour vous ? D’abord, qu’il va falloir adapter votre mode de facturation, tout de suite ; bien conserver vos justificatifs de recettes et dépenses ; enfin, déclarer aux services fiscaux la TGC perçue sur vos factures et celle que vous avez payée sur vos achats, qui viendra en déduction de ce que vous devez leur reverser. Quelles sont les urgences, en pratique ?

La Calédonie entre dans la sphère de la TVA

La taxe générale sur la consommation (TGC) entre donc aujourd’hui, 1er avril, dans sa première phase d’application ‒ la marche à blanc. Les taux applicables ? 0,25%, 0,35%, 0,5% et 1%, selon votre activité ou les produits que vous vendez. La règlementation qui l’accompagne fixe des obligations aux entrepreneurs dans la tenue de leur comptabilité, la rédaction de leurs factures et le dépôt d’une déclaration aux services fiscaux, en général trimestrielle. En outre, pendant cette période test, les prestataires de services doivent facturer de manière groupée la taxe de solidarité sur les services (TSS) et la TGC. Cela, jusqu’à ce que la TGC entre pleinement en vigueur, le 30 juin 2018, en faisant mourir la TSS.

Sur vos factures

Aux mentions obligatoires habituelles (numéro de facture, identification de votre entreprise, description du produit ou service que vous fournissez, montant total hors taxe, taux et montant de la TSS, etc.), vous ajouterez maintenant des données liées à la TGC :

 –    le montant total de la TGC à payer par votre client ;

–  pour chaque taux de TGC : le total hors taxe concerné par ce taux, le montant de la taxe correspondante ;

–  en cas d’exonération (totale ou partielle) de TGC, le fondement juridique de l’exonération.

En parallèle, vous devrez noter en comptabilité toutes les opérations ayant entrainé perception ou paiement de TGC. Eléments que vous reporterez sur les déclarations trimestrielles aux services fiscaux. Si la TGC applicables à vos achats surpasse celle perçue auprès de vos clients, vous ferez au fisc une demande de remboursement.

Attention, faites-vous accompagner !

Lisez les textes, c’est toujours bien d’aller à la source, mais surtout, faites-vous expliquer en pratique ce jargon juridico-administratif. Rappelons que le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a passé convention avec les chambres consulaires pour qu’elles accompagnent gratuitement leurs ressortissants dans la compréhension de la TGC. Ainsi :

– si vous êtes commerçant, industriel, etc., renseignez-vous auprès de la chambre de commerce et d’industrie (tél. Nouméa : 24 31 00 et Koné : 42 68 20) ;

– si vous êtes artisan, adressez-vous à la chambre de métiers et de l’artisanat (tél. Nouméa : 28 23 37 et Koné : 47 30 14) ;

– si vous êtes agriculteurs, vous irez voir la chambre d’agriculture (tél. Nouméa : 24 31 60 et Pouembout : 42 40 40).

Vous pouvez également vous en remettre à votre comptable ou expert-comptable, tenu par une obligation de conseil.

Ne vous sentez pas seuls ! La TGC calédonienne, c’est en fait la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que l’on connaît bien dans le monde. Elle a été inventée en France, par un inspecteur des finances, en 1954. Le succès de cet impôt indirect applicable sur l’acte de consommation lui a valu d’être adopté dans de très nombreux pays depuis lors (plus de la moitié sur les 197 pays officiellement dénombrés par l’ONU). C’est aussi la GST de nos voisins australiens et néo-zélandais, à peu de chose près. Les taux, d’un pays à l’autre, varient de 0 à 25% (Croatie, Danemark). Si les autres y sont parvenus, nous y arriverons !

 

Les textes calédoniens de référence

Loi du pays n°2016-14 du 30 septembre 2016 (dont on retrouvera les principes aux articles Lp 505 et suivants du code des impôts néocalédoniens).

L’arrêté n° 2017-209/GNC du 17 janvier 2017 relatif aux taux de la TGC (fixation de la valeur des taux de TGC pendant la marche à blanc et des opérations relevant de ces taux).

L’arrêté n° 2017-535/GNC du 28 février 2017 relatif aux obligations des redevables de la TGC.

 

Rubriques
EconomieEntreprises et commercesFiscalité

A LIRE ÉGALEMENT

En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à vous proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales.