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L’Etat, compagnon de la dernière heure

Le 14 décembre 2016, Paul Néaoutyine, président de la province Nord, signait la « sixième génération » de contrats de développement, celle qui couvrira la période 2017-2021 et vivra donc...

Le 14 décembre 2016, Paul Néaoutyine, président de la province Nord, signait la « sixième génération » de contrats de développement, celle qui couvrira la période 2017-2021 et vivra donc la sortie de l’Accord de Nouméa. A l’heure où nos élus ont fixé la question qui sera posée aux Calédoniens lors du référendum du 4 novembre 2018, personne ne parle du devenir de ces contrats en cas d’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. L’Etat, partenaire financier majeur des collectivités néocalédoniennes, le restera-t-il dans les mêmes termes ?

La province Nord sait bien comment son appartenance à la France se concrétise, depuis trente ans, dans son développement économique. Même si elle l’évoque peu. L’intervention financière de l’Etat en sa faveur se retrouve à tous les niveaux institutionnels : l’Union européenne, la République française et la Nouvelle-Calédonie.

L’Union européenne contribue à l’économie du nord via le Fonds européen de développement, le FED. Celui-ci finance, dans les pays et territoires d’Outre-mer (les PTOM) qui lui sont associés, dont notre archipel, des programmes importants. Entre 2000 et 2014, les IXe et Xe FED auront ainsi versé 6 milliards de francs CFP au déploiement d’une politique calédonienne en faveur de la formation professionnelle. Entre 2016 et 2020, le XIe FED nous allouera 3,6 milliards de francs CFP supplémentaires pour notre stratégie de l’emploi et de l’insertion professionnelle, levier d’un développement économique durable. Ces sommes d’argent bénéficient en partie à la province Nord, puisque les domaines qu’elles abondent sont des compétences partagées entre province et pays.

L’Etat, lui, conclut depuis 2000 avec la Nouvelle-Calédonie, ses provinces1 et ses communes, des « contrats de développement »2, d’une durée de cinq ans, en vertu desquels il s’engage à subventionner certains investissements publics. Son but ? « Participer à un développement équilibré du territoire calédonien. » Le Congrès ayant approuvé, le 11 août 2016, les orientations fondamentales du « schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie », l’Etat exige désormais que les opérations qu’il finance servent la mise en œuvre de ce schéma. Depuis l’an 2000, les con­trats de développement font de l’économie du nord une priorité, affirmée davantage à chaque génération et dans chaque catégorie de contrats. En plus de ceux qu’elle conclut directement avec l’Etat, la province Nord trouve donc aussi son intérêt dans ceux établis au profit de ses dix-sept communes et de VKP3, dans ceux dits « contrats inter-collectivités », qui soutiennent les projets menés de concert par les diverses collectivités publiques locales et  dans ceux, enfin, exclusivement négociés entre l’Etat et la Nouvelle-Calédonie.

Entre contrats de plan et contrats de développement, ce sont 390 milliards de francs CFP venus au soutien de l’économie calédonienne sur vingt-cinq ans, dont 200 milliards en provenance de l’Etat. En moyenne 20 % de ce montant ont été dédiés à la province Nord sur la période. Que sont ces deniers devenus ?

Lire la suite du dossier :

Rééquilibrage : un objectif au long cours.

Bref bilan du contrat de développement Etat-Province Nord 2011-2016.

2017-2021 : un nouvel essor économique ?

Plus d’argent pour le nord.

« La priorité : former les agents de terrain ».

Subit empressement autour de la jeunesse.

Pourquoi le compagnonnage convainc Michel Sallenave.

1. Les provinces calédoniennes concluaient déjà de tels contrats (les « contrats de plan ») avec l’Etat de­puis 1990.
2. Conformément à l’article 210 de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 qui met en application l’Accord de Nouméa.
3. En 2011, un contrat spécifique « Etat-Communes de Voh-Koné-Pouembout » est né, pour marquer les enjeux de l’implantation de l’usine du Nord. Il intègre les opérations à compétence communale et celles qui relèvent du champ de compétence du SIVOM-VKP en matière d’adduction en eau potable et d’assainissement.

 

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