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2017-2021 : un nouvel essor économique ?

La sixième génération de contrats de développement, signée pour couvrir les investissements publics de 2017 à 2021, retient deux axes : « Solidarité, cohésion sociale et jeunesse » ; «...

La sixième génération de contrats de développement, signée pour couvrir les investissements publics de 2017 à 2021, retient deux axes : « Solidarité, cohésion sociale et jeunesse » ; « Aménagement durable de l’espace et rééquilibrage ». Ces thèmes, qui ne sont pas nouveaux, maintiennent la province Nord en première ligne de l’aide de l’Etat. Celui-ci a cependant repensé son accompagnement, car les élus et administrations aux manettes entre Poya et Canala peinent à surmonter leurs insuffisances.

« Un nouvel essor économique » : c’est l’un des objectifs énoncés dans le document de présentation de la nouvelle génération de contrats de développement. Malgré ses atermoiements et le coup d’arrêt donné à l’emploi de sous-traitants locaux, l’usine de Koniambo Nickel SAS continue d’y être considérée comme une opportunité de structurer l’économie de la province Nord et d’y renforcer le lien social. Quelques autres chantiers font cependant espérer que la province puisse un jour prochain offrir un cadre de vie équilibré à ses habitants : l’extension du lycée de Pouembout, la construction de l’hôpital de Koné, le centre pénitentiaire… Sur la période 2017-2021, VKP concentrera à nouveau les investissements.

Quelles nouveautés majeures ?

Elles sont une petite dizaine :
-la construction du barrage  à  usages multiples sur la rivière Pouembout. Le contrat de développement prévoit d’en financer les études à hauteur de 600 millions CFP (dont 450 millions pour l’Etat). Toutefois, ce projet de 7 milliards CFP, annoncé depuis 2014, est au  point mort, entre autres pour des questions de foncier irrésolues ;
-la rénovation du pont de Poro, sur la rivière Wänéubwayo (route provinciale n°3), à Houaïlou, à hauteur de 200 millions CFP (150 millions pour l’Etat) ;
-un programme d’accompagnement scolaire, à hauteur de 250 millions CFP (200 millions pour l’Etat) permettant aux associations actives dans ce domaine, comme le Relais d’animation périscolaire et d’information (le RAPI) de recruter des répétiteurs affectés aux internats et établissements scolaires de la province ;
-l’aménagement de la route de la Mérétrice, liaison entre le village de Ouégoa et la tribu d’Arama, sur la rive gauche du Diahot, à hauteur de 500 millions CFP (375 millions pour l’Etat) ;
-la reconstruction des centres médico-sociaux de Kouaoua (en photo ci-dessous) et Canala, à hauteur de 590 millions CFP (413 millions pour l’Etat) ;


-la rénovation du collège de Koné, à hauteur de 400 millions CFP (280 millions pour l’Etat) ;
-la construction d’une installation de  stockage des déchets (ISD) pour les communes de VKP et Poya. Située à Pouembout, cette ISD sera financée à hauteur d’1 milliard CFP par le contrat de développement, l’Etat apportant 600 millions CFP. Elle permettra de fermer et de réhabiliter les dépotoirs insalubres des quatre communes concernées. Le projet est attendu depuis 2012.

Nouveau souffle pour dix projets anciens

Le contrat 2017-2021 reprend aussi à son actif des chantiers du précédent contrat, en particulier :
-l’extension du port de Pandop, à Koumac, pour l’accueil des navires de pêche, de transport de passagers et de fret, à hauteur d’1 milliard CFP (700 millions pour l’Etat) ;
-l’accession aidée à des logements sociaux et intermédiaires sur VKP (3 milliards CFP dont 2,250 milliards pour l’Etat) et hors VKP (3,9 milliards CFP dont 2,925 milliards pour  l’Etat) ;
-l’aménagement de la liaison routière en­tre Hienghène et Kaala-Gomen, à hauteur de  1,6 milliard CFP (dont 1,2 milliard pour l’Etat) sur un investissement total de 9,928  milliards CFP ;
-la modernisation de la gestion des déchets de la province Nord, via le partenariat avec l’Ademe, conclu en 2008, mais qui n’a jusqu’à présent débouché sur aucune politique cohérente. Le programme pourra consommer 706,4 millions CFP (dont 353,2 pour l’Etat) ;
-la valorisation locale des produits de la mer, un programme avorté sur la génération de contrats précédente, alors que la province Nord concentre plus de la moitié des pêcheurs Calédoniens. Le programme (170 millions CFP dont 102 millions pour l’Etat) doit leur offrir des débouchés autres que les marchés de Nouméa.

On soulignera enfin quelques opérations dont l’inscription au contrat de développement est difficile à comprendre, en ces temps de « mutualisation », « restrictions budgétaires » et « rationalisation de l’action publique ». Pourquoi allouer 343 millions CFP à la construction d’un centre culturel à Houaïlou et 80 millions CFP à la création d’un « bureau de l’information pour la jeunesse et maison des associations » quand la province et la Nouvelle-Calédonie peinent à soutenir les médiathèques de Koné et Poindimié ? Ces deux espaces ne pourraient-ils servir le besoin identifié dans les deux nouveaux projets, à moindre coût ? Rappelons que le trajet entre Houaïlou et Poindimié ne prend qu’une heure dix minutes.

L’Etat, vigilant et évaluateur

Pour assurer l’exécution annuelle du con­trat de développement, l’Etat rencontre la province Nord en comité de suivi semestriel. Sous la présidence du commissaire délé­gué de la République en province Nord, le comité examine les  fiches d’avancement des projets préparées par la  collectivité. L’Etat a très formellement encadré le processus en fournis­sant des  «  états  modèles » que l’administration provinciale remplit. Les équipes du commissaire délégué tiennent ensuite un « tableau d’exécution et de programmation synthétique ». « Les dossiers d’engagement de crédits doivent comprendre certaines pièces incontournables, explique Michel Sallenave, le commissaire délégué à la province Nord en poste entre avril 2013 et mai 2018. Notes de présentation générale de l’opération subventionnée, avis  des services techniques concernés, échéancier, estimation du coût des actions programmées, plans de financement des ouvrages prévus… »

Pour éviter les dérives passées, le contenu du contrat de développement précise la procédure d’engagement des dépenses ; la province Nord s’y voit rappeler quelques principes de bonne gestion. Et pour parfaire la leçon, l’Etat demande à l’administration provinciale « des justificatifs d’inscription budgétaire parfaitement lisibles et retraçant clairement la réalisation de l’opération par la collectivité ».

Le dépotoir de Koné, dont la fermeture est annoncée depuis 2013, fonctionne encore cinq ans plus tard.

Ce dispositif d’évaluation avait été mis en place pour les contrats de développement 2011-2016. Les contrats 2017-2021 poussent plus loin le contrôle. Ils classent les opérations par « enjeux » de rééquilibrage et de développement, à confronter à plusieurs dizaines d’indicateurs, dès d’élaboration des fiches de projets. La grille d’évaluation par enjeu devait être écrite en  2017. Jusqu’en 2023, l’Etat produira des rapports d’évaluation. Enfin, il  glisse désormais des recommandations sur  le contenu des opérations mêmes, qui sont des référentiels « en l’absence de règlementation [locale] efficace ». Par exemple, la construction de logements doit suivre, le plus en amont possible, certains critères environnementaux (choix des matériaux, etc.) pour assurer la performance énergétique des bâtiments. Idem pour les projets qui relèvent de la gestion de l’eau ou des déchets.

Lire aussi dans ce dossier :

L’Etat, compagnon de la dernière heure.

Rééquilibrage : un objectif au long cours.

Bref bilan du contrat de développement Etat-Province Nord 2011-2016.

Plus d’argent pour le nord.

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Subit empressement autour de la jeunesse.

Pourquoi le compagnonnage convainc Michel Sallenave.

 

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