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2018, fin d’un chapitre historique

La Nouvelle-Calédonie a un destin peu commun dans l’histoire des décolonisations. Son processus d’autonomisation politique et institutionnelle, engagé en 1988 avec les accords de Matignon-Oudinot et prolongé en 1998...

La Nouvelle-Calédonie a un destin peu commun dans l’histoire des décolonisations. Son processus d’autonomisation politique et institutionnelle, engagé en 1988 avec les accords de Matignon-Oudinot et prolongé en 1998 par l’Accord de Nouméa, a été voulu sur trente ans. Il s’achèvera normalement entre 2018 et 2022, par un référendum « d’autodétermination ». Un an avant la première consultation des Calédoniens, le VKP Infos ouvre un dossier « feuilleton » qui explorera  les enjeux liés à cette fin de chapitre. Quelles seront les modalités du référendum ? Quelles perspectives institutionnelles nous suggèrent nos gouvernants ? Pourquoi la construction du destin  commun s’est-elle heurtée à tant de réticences depuis 1998 ? Qu’espère la population, en  pratique ? Nous vous proposons d’y réfléchir ensemble. Car l’après-2018 n’est pas une fatalité. Nous avons la  possibilité d’écrire le chapitre suivant, celui qui décrira la société calédonienne que nous voulons.

Une Mission pour nous aider à réfléchir

Les élus rassemblés dans le Comité des signataires de l’Accord de Nouméa ont demandé à l’Etat de les aider à y voir plus clair sur notre avenir institutionnel, d’un point de vue « théorique et juridique ». Pourquoi ? Pour mieux informer les Calédoniens. Le 20 septembre 2011, le Premier  ministre a donc mandaté des juristes français éminents, Jean Courtial, conseiller d’Etat et Ferdinand Mélin‑Soucramanien, professeur des universités, agrégé de droit public, au sein d’une « Mission de réflexion sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle‑Calédonie ». Après deux ans de consultation « sur le terrain » et d’animation d’un comité de pilotage sous la présidence du haut-commissaire de la République, la  «  Mission  » a présenté son rapport au Comité des signataires du 11 octobre 20131. Elle y propose des bases de discussion, en vue de la sortie de l’Accord de Nouméa. Messieurs Courtial et Mélin-Soucramanien passent en revue quatre hypothèses d’évolution institutionnelle, de l’accès total à la souveraineté (« l’Indépendance ») au maintien du statut d’autonomie transitoire actuel, soulignant les conséquences de chacune dans l’exercice du pouvoir. Ils livrent aussi leur réflexion sur la citoyenneté calédonienne et sa traduction concrète.

Pourquoi quatre hypothèses d’évolution institutionnelle ? Parce qu’en Nouvelle-Calédonie, cette évolution « passionne et divise, parfois jusqu’à l’affrontement ». Par conséquent, la perspective d’une alternative à la pleine souveraineté « peut enrichir le débat et en réduire la tension  ». Pourquoi, dans chacune des hypothèses qu’ils retiennent, les experts semblent-ils miser sur la continuation d’une coopération, plus ou moins étroite, entre la Nouvelle-Calédonie et la France ? Parce que les deux pays ont une histoire, une langue et une culture communes. Parce que la population calédonienne est mélangée et que, à la veille du référendum, le choix de l’accession à la pleine souveraineté paraît minoritaire. Parce que la Nouvelle-Calédonie, avec ses 270 000 habitants et ses 18 000 km², est un petit État insulaire peu puissant. « L’adossement durable à un État-puissance peut constituer, pour le petit État, une garantie de son indépendance et représenter une économie de moyens, matériels et humains dans l’exercice de ses compétences régaliennes. »

Piqûres de rappel

Le rapport de messieurs Courtial et Mélin-Soucramanien met le doigt où le bât blesse : la Nouvelle-Calédonie est un petit « pays », faiblement peuplé et isolé géographiquement, « dont le développement économique et le niveau de vie sont élevés, en dépit de fortes inégalités ». Ses populations sont diverses « et, sans doute pour un temps encore », divisées. Les deux juristes nous rappellent là des paramètres dont il faudra tenir compte dans notre choix d’évolution institutionnelle, car ils influeront sur la manière de diriger notre pays. En effet, qui dit pays faiblement peuplé, dit « étroitesse des cercles dirigeants » et qualifications professionnelles proportionnellement limitées, notamment pour la gestion des affaires publiques. Comment garantir, dans ce contexte, l’indépendance et l’impartialité du pouvoir, de la justice, des autorités de contrôle ? La collégialité dans les institutions devait pallier la division des Calédoniens et favoriser le consensus. Mais sera-t-elle pertinente pour faire marcher la justice, l’université, etc., avec célérité et efficacité ? Est-elle adaptée à l’accroissement des pouvoirs de la Nouvelle-Calédonie ?
Nous devrions ajuster nos besoins à la taille de notre pays, ajoutent les experts. « Détenir des compétences d’Etat souverain est une chose, les exercer soi-même en est une autre. » Ils nous invitent à réfléchir à la « bonne combinaison ». Enfin, la Calédonie connaît deux corps électoraux spéciaux, celui du scrutin d’autodétermination et celui pour les élections provinciales et au Congrès. Pendant l’exécution de l’Accord de Nouméa, ils étaient gelés, exigence historique d’équilibre politique. Sur le long terme, ne faut-il pas revoir le périmètre de la « communauté politique » pour les élections provinciales ? Quel sera le corps électoral de l’après-référendum, capable de favoriser la construction du destin commun, la constitution d’une citoyenneté calédonienne ?

 

1. Réflexions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, La documentation française, collection Rapports officiels, édition 2014.
Lire la suite du dossier :
Sommes-nous passés à côté de l’Accord de Nouméa ?
Libérons-nous de nos complexes ! ou « De la critique du rapport Courtial/ Mélin-Soucramanien ».
Mission sur l’avenir institutionnel : hypothèses 1 et 2.
Mission sur l’avenir institutionnel : hypothèses 3 et 4.

 

 

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