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Tout savoir sur le permis de construire en province Nord

Le service « Aménagement et urbanisme » de la direction de l’aménagement et du foncier de la province Nord ( la DAF) vient de publier un fascicule d’une vingtaine de pages...

Le service « Aménagement et urbanisme » de la direction de l’aménagement et du foncier de la province Nord ( la DAF) vient de publier un fascicule d’une vingtaine de pages qui explique les obligations administratives auxquelles se soumettre lorsque l’on veut effectuer des travaux de construction et d’aménagement immobiliers. En effet, la règlementation en la matière a changé en 2015 en Nouvelle-Calédonie, avec des répercussions en 2016 sur les textes d’application de compétence provinciale. Cette lecture pratique et simplifiée de la règlementation est destinée à ceux qui se lancent dans un projet immobilier et aux professionnels qui les accompagnent (notaires, constructeurs, etc.).

Le livret, disponible gratuitement auprès du service « Aménagement et urbanisme », passe en revue la réglementation sur le permis de construire en en donnant la traduction concrète : « Que dois-je faire en pratique lorsque je veux construire une villa ou une terrasse, rénover ma maison, poser une antenne parabolique ? » ; « Mon projet doit-il être autorisé par l’administration ? Comment ? ». Sous forme de fiches, le document revient ainsi sur le type d’autorisations nécessaires, les interlocuteurs, la manière de constituer son dossier pour se donner les chances maximales d’obtenir les autorisations, les devoirs de l’administration (délai, procédure et forme de ses réponses…), les contraintes à respecter sur le chantier et… les sanctions pour infraction aux règles d’urbanisme.

Cette brochure insiste sur l’un des changements fondamentaux de la récente règlementation d’urbanisme: l’action administrative est désormais encadrée dans des formes et des délais. Si l’administration ne vous répond pas dans les trois mois, vous obtenez alors une autorisation « tacite ». Mais attention, il y a des exceptions à cette règle apportant de la souplesse à la procédure : mieux vaut bien lire ce document !

Une remarque : les autorisations d’urbanisme évoquées dans la publication de la DAF ne s’appliquent pas aux terres coutumières, comme le prévoit le code de l’urbanisme néo-calédonien.

Pour tout renseignement

Direction de l’aménagement et du foncier, service « Aménagement et urbanisme », Hôtel de la province Nord – BP 41 – 98 860 Koné

Email : urbanisme@province-nord.nc, tél. : 47 72 00    Fax : 47 71 91.

 

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