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Habitat intermédiaire aidé : votre maison en province Nord

Le programme « Habitat intermédiaire aidé (HIA) » est une aide provinciale sous forme de subvention dont vous pouvez bénéficier pour accéder à la propriété de votre logement et...

Le programme « Habitat intermédiaire aidé (HIA) » est une aide provinciale sous forme de subvention dont vous pouvez bénéficier pour accéder à la propriété de votre logement et construire votre habitation.

Qui est concerné ?
Cette aide s’adresse à tout foyer qui :
– dispose d’un revenu compris entre 330 000 F. CFP et 550 000 F. CFP ;
– achète son premier bien immobilier (primo-accédant) ;
– est installé dans une des communes de la province Nord depuis plus de 8 mois ;
– désire construire sur foncier de droit coutumier ou commun.

Comment ça marche ?
Votre dossier est constitué par la Saeml VKP qui vérifie que vous êtes éligible au dispositif en fonction de la composition de votre famille et de vos revenus, il est ensuite validé par la commission d’attribution des aides à l’habitat de la province Nord.

 

Comment ça marche ?

Circuit de validation

Pour l’acquisition ou la construction
Vous obtenez une subvention de 2 à 7 millions F. CFP. Cette aide :
– est déduite du prix d’achat de votre logement en cas d’acquisition ;
– vient en complément de votre financement pour la construction de votre logement ;
– dépend de la composition de votre famille.

Les coûts à financer

-Coût de l’habitation, du terrain et du terrassement
-Taxe communale d’aménagement (TCA) + frais notariés
-Demande de raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité

 

Les documents à fournir

Situation familiale
Pour chaque adulte et enfant vivant en permanence au foyer :
– copie d’une pièce d’identité ou titre de séjour en règle pour les résidents étrangers ou copie du livret de famille ou fiches individuelles d’état civil ou extrait d’acte de naissance – Attestation de concubinage ;
– certificat(s) de scolarité de chacun des enfants ;
– carte(s) d’handicapé(s) le cas échéant.

Situation professionnelle
– copies des 12 dernières fiches de salaire et de celle de décembre de l’année précédente (n-1) ;
– copie du contrat de travail ou attestation d’embauche de l’employeur ou attestation de non-ressources.

Ressources du foyer
Pour le demandeur et le co-demandeur :
– copies des 12 derniers relevés des comptes courant et épargne (comptes joints et/ou respectifs) ;
– avis d’imposition (déclaration commune ou respective des 2 conjoints) de l’année en cours et de la précédente.

Terrain
– copie de l’acte de propriété ou de la décision d’attribution ou du compromis de vente du terrain récepteur du projet ou acte coutumier ;
– copie des situations hypothécaires du demandeur et du co-demandeur établies par le service de la conservation des hypothèques de la direction des services fiscaux – BP D2 98848 Nouméa Cedex – Tél. : 25 76 25 ou à l’antenne du gouvernement de Koné Tél. : 47 37 37 ;
– plan de situation ;
– plan de masse ;
– certificat d’urbanisme.

Logement
– devis détaillé + plan de distribution + plan d’implantation du  projet  ;
– plan de financement ou simulation bancaire avec taux d’intérêt.

 

Contactez-nous !

Programme HIA à la Saeml Grand projet VKP
Madame Isabelle Poadae – Courriel : i.poadae@semvkp.nc.

Tél. : 47 70 28/47 58 00 – Fax : 47 58 05

 

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