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Déchets, les questions en suspens

La province Nord avait inscrit la révision de son schéma de gestion des déchets au calendrier du deuxième trimestre 2016. L’échéance n’est pas tenue. Sur le rythme adopté, le citoyen...
Le dépotoir de Koné devrait, une fois réhabilité, rester en fonction, tandis que ceux de Voh et Pouembout fermeraient. L’étude de faisabilité technique de ce projet est sur le bureau du SIVOM-VKP depuis 2014. Les élus provinciaux et communaux membres du conseil du syndicat intercommunal n’ont pas tranché.

La province Nord avait inscrit la révision de son schéma de gestion des déchets au calendrier du deuxième trimestre 2016. L’échéance n’est pas tenue. Sur le rythme adopté, le citoyen peut légitimement se poser plusieurs questions.

Il n’a donc pas été procédé à l’évaluation qualitative des actions menées depuis 2012, comme l’inciterait l’orthodoxie de la gestion publique. Pourquoi ? C’est l’une des questions que l’administré se pose. On s’inquiète aussi de la faiblesse de la communication sur la mise en œuvre du schéma, malgré un suivi prévu annuellement. D’ailleurs, le flou persiste depuis l’origine : difficile de se procurer ce document phare ; ni le site internet de la province, ni ceux de l’ADEME ou de Trecodec, ses partenaires, ne le publient, alors qu’ils proposent le schéma de la province Sud. Comment le Nord pense-t-il impliquer sa population sur un sujet aussi crucial pour elle, la faire adhérer aux bons comportements, s’il ne la tient pas étroitement informée des avancées qu’il réalise et des difficultés auxquelles il se heurte ? Le principe de « participation », selon lequel « toute personne a le droit de prendre part à la préservation de l’environnement… d’accéder… aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement » était pourtant l’une des lignes directrices du schéma.

On peut aussi s’interroger sur le périmètre de l’action des pouvoirs publics, qui devrait viser l’organisation d’une collecte systématique et normalisée des déchets de tous types. Or, le schéma provincial ne traite pas des déchets industriels dangereux. Peut-on se satisfaire de la réponse : « Leur gestion est encadrée par la réglementation spécifique des installations classées pour la protection de l’environnement » ? Que deviennent précisément les déchets de Koniambo Nickel SAS, autorisée régulièrement à stocker ses rejets sur le site de Vavouto ? La position provinciale est peut-être cohérente, encore les habitants de VKP méritent-ils qu’elle leur soit expliquée.

Quant au gros point noir, VKP, qui prendra le problème à bras le corps ? Les élus concernés cesseront-ils de se renvoyer la responsabilité de l’inaction collective ? Les trois dépotoirs de Voh, Koné et Pouembout sont polluants, dangereux pour la santé publique. On parle depuis 2012 de les fermer et de construire une ISD couvrant aussi Poya ; personne n’en prend la décision et tous, du maire de Pouembout au service du développement durable provincial semblent faire porter « la faute » au syndicat intercommunal, le SIVOM-VKP. Mais le SIVOM-VKP n’est pas un deus ex-machina. Qui sont les membres de son conseil syndical ? Qui lui donne des directives ? Ceux-là même qui critiquent son inefficacité. Voh, Koné et Pouembout avaient, en 2008, misé sur l’intercommunalité pour l’eau et les déchets ; on ne peut que les en féliciter. Depuis, les antagonismes persistants entre leurs représentants font obstacle au service public. Quand s’accorderont-ils pour s’assurer que le SIVOM-VKP remplit ses missions, quand le soutiendront-ils dans ses interventions, auprès de leurs habitants ? C’est à ni rien comprendre.

Un service qui se paie

La collecte et le tri des déchets ont un coût pour les municipalités. En province  Nord, quelque 11 500  ménages utilisaient ce service en 2011. Mais tous ne le paient pas à son juste prix : les redevances ne sont pas généralisées, la gratuité persiste (à Pouébo, Bélep…). Or, le schéma provincial estimait à 6 000 CFP  le coût moyen annuel de la gestion des déchets pas habitant. L’un de ses objectifs consiste donc à discipliner les usagers au paiement du service, quand il sera correctement rendu. Un point sur lequel l’appui fédérateur de la province aux mairies paraît bien nécessaire.

Compétences multiples

En recoupant les textes (loi organique, code des communes…) parfois imprécis, la province  Nord a pris le parti, dans son schéma, de tenir les communes responsables de la bonne gestion des déchets ménagers et d’assurer la gestion de tous les autres déchets produits sur son territoire ainsi que d’édicter la réglementation correspondante et d’en contrôler le respect ; l’Etat s’occupera des déchets radioactifs et militaires ; la Nouvelle-Calédonie des déchets liés aux activités de soins ; enfin, les personnes morales (entreprises, établissements publics…) porteront la responsabilité des déchets qu’ils produiront, via le recours éventuel aux services publics.

Lire aussi dans ce dossier :

-Déchets, cette face gênante du développement

-Ambitions louables, résultats poussifs

-Déchets : l’Etat en soutien

 

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